Assurance chômage: les règles actuelles prolongées jusqu'au 31 octobre

Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal officiel, afin de pouvoir poursuivre le versement des allocations en dépit de l'incertitude entourant le sort de la réforme portée par le gouvernement démissionnaire.

Ces règles avaient été prolongées une première fois le 1er juillet pour un mois, après l'annonce par le Premier ministre Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l'assurance chômage au soir du 1er tour des élections législatives. Cette réforme visant à durcir les conditions d'accès et les règles d'indemnisation devait entrer en vigueur début décembre prochain.

Eviter un vide juridique

Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, probablement pas avant plusieurs semaines, l'exécutif a de nouveau prolongé "les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance chômage" pour éviter un vide juridique. Et ce jusqu'au 31 octobre et non plus au 30 septembre comme envisagé initialement, "sur le conseil technique du Conseil d'Etat", indiquait la semaine dernière à l'AFP une source syndicale.

Il reviendra au prochain gouvernement de décider des règles à compter du 1er novembre, alors que le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives mais sans avoir de majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'est engagé à abroger la réforme promise par le gouvernement Attal.

La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l'avait qualifiée d'"indispensable" et jugé que le gouvernement avait "raison de l'assumer en campagne".

Les syndicats ont toujours été farouchement opposés à cette réforme qui vient s'ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors.

Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à "renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue".